Conditions d'utilisation

1. Nature du service — Ce que BeepBeep SOS est (et n'est pas)

BeepBeep SOS est un outil de communication conçu pour faciliter la transmission d'informations médicales préenregistrées à des tiers (secouristes, passants, proches) en situation d'urgence.

Le Service sert uniquement à faciliter la communication d'informations entre la personne portant le bracelet et les personnes qui lui viennent en aide. Il ne remplace en aucun cas l'intervention d'un professionnel de la santé.

2. Obligation de contacter les services d'urgence

En cas d'urgence médicale, vous devez toujours composer le 911 (ou le numéro d'urgence local) en priorité.

BeepBeep SOS ne peut pas et ne doit pas être utilisé comme seul moyen de demander de l'aide en cas d'urgence.

La responsabilité de contacter les services d'urgence incombe en tout temps à l'utilisateur, à ses proches, ou à toute personne présente sur les lieux.

Les alertes SMS et GPS envoyées par le Service sont destinées à compléter l'appel aux services d'urgence — jamais à le remplacer.

3. Limitation de responsabilité — Non-responsabilité de BeepBeep SOS

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BeepBeep SOS inc. et ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de :

• Tout incident, accident, blessure, invalidité ou décès survenant avant, pendant ou après l'utilisation du Service

• Tout retard, interruption, défaillance technique ou indisponibilité du Service

• Toute information médicale incorrecte, incomplète ou non mise à jour fournie par l'utilisateur

• Toute non-détection d'une chute, d'une sortie de zone ou d'une situation d'urgence

• Tout dommage résultant de la dépendance exclusive au Service en lieu et place des services d'urgence officiels

• Toute action ou inaction d'un tiers (secouriste, passant, contact d'urgence) ayant accédé aux informations via le Service

• Toute perte de données, interruption de service ou problème technique lié à l'hébergement, au réseau ou aux appareils de l'utilisateur

La responsabilité totale de BeepBeep SOS inc. envers vous, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Maintenir vos informations médicales à jour et exactes dans votre profil

• Informer vos contacts d'urgence de leur rôle et de leur consentement à recevoir des alertes

• Comprendre que le Service ne fonctionne que si le bracelet est porté, que l'application mobile est active (pour les fonctions SOS2/SOS3), et qu'une connexion internet est disponible pour l'envoi des alertes

• Ne pas utiliser le Service comme unique mesure de sécurité dans des situations à haut risque médical

• Porter le bracelet de manière appropriée pour permettre le scan NFC et QR

• Tester régulièrement le bon fonctionnement du service depuis votre tableau de bord

5. Informations médicales — Précision et mise à jour

BeepBeep SOS transmet uniquement les informations que vous avez vous-même saisies dans votre profil.

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

BeepBeep SOS ne vérifie pas, ne valide pas et ne corrige pas les informations médicales saisies.

Des informations incorrectes (allergies manquantes, médicaments non à jour, groupe sanguin erroné) pourraient avoir des conséquences graves. BeepBeep SOS inc. ne peut être tenu responsable de ces conséquences.

Nous vous recommandons de réviser votre profil médical à chaque changement de traitement, d'allergie ou de condition médicale.

6. Fonctions de détection et de surveillance (SOS2 / SOS3)

Les fonctions de détection de chute (SOS2) et de géofencing / suivi GPS (SOS3) sont des outils d'assistance technologique dont le fonctionnement dépend de nombreux facteurs techniques.

Ces fonctions peuvent ne pas détecter toutes les chutes ou toutes les sorties de zone en raison de limitations techniques (position du bracelet, type de chute, signal GPS, connexion internet, état de la batterie, etc.).

BeepBeep SOS inc. ne garantit pas la détection à 100 % de toute situation d'urgence.

Ces fonctions ne constituent pas une surveillance médicale en temps réel par un professionnel de la santé.

Elles ne remplacent pas un système de téléassistance médicale supervisé par des opérateurs humains.

7. Abonnement, paiement et remboursement

Le Service est offert sur abonnement annuel, renouvelé automatiquement à la date anniversaire.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'accès au Service demeure actif jusqu'à la fin de la période payée.

Aucun remboursement n'est offert pour les jours non utilisés d'un abonnement en cours, sauf obligation légale contraire.

Le bracelet NFC est vendu séparément et n'est pas remboursable une fois expédié, sauf défaut de fabrication.

Les prix sont en dollars canadiens (CAD) pour les résidents canadiens, et en dollars américains (USD) pour les autres.

8. Modifications des conditions

BeepBeep SOS inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel avec un préavis de 30 jours.

La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions :

📧 info@beepbeepsos.com

🏢 BeepBeep SOS inc., Québec, Canada